La République démocratique du Congo fait une fois de plus la une de l’actualité judiciaire avec le jugement rendu par la Cour de cassation à l’encontre de l’ancien ministre du développement rural François Rubota.
Après plusieurs mois d’enquête, la Cour de cassation a prononcé une lourde peine de trois ans de prison à son encontre pour conflits d’intérêts dans l’affaire de construction de forages et de lampadaires dans le pays. Cette décision a été rendue en premier et dernier ressort, rendant impossible toute forme de recours.
L’ancien ministre de développement rural, François Rubota était accusé d’avoir favorisé l’entreprise de son co-accusé Mike Kasenga, CVR Construct SARL, dans l’attribution de marchés publics pour la construction de forages d’eau et de lampadaires. Or, selon les lois en vigueur en RDC, tout ministre est tenu de respecter le principe de séparation des intérêts publics et privés afin d’éviter tout conflit d’intérêts. Or, son implication dans l’attribution de ces marchés était en contradiction avec cette exigence.
La rédaction
