Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, est attendu ce mardi 3 juin 2025 au parquet général près la Cour de cassation. Cette convocation intervient après l’autorisation formelle de l’Assemblée nationale, donnée le 29 mai dernier, en faveur de l’ouverture d’une instruction judiciaire à son encontre.
Au cœur de cette procédure : un contrat de gré à gré conclu entre le ministère de la Justice et la société Zion Construction pour la construction d’une prison à Kisangani.
Selon les éléments rapportés, Constant Mutamba est accusé d’avoir ordonné un paiement anticipé de 19 millions de dollars dans le cadre de ce contrat, sans que ce dernier n’ait reçu l’approbation préalable des autorités compétentes, comme l’exige la procédure.
Une riposte politique musclée
La démarche judiciaire avait suscité une vive réaction de la part du ministre. Avant même le feu vert de l’Assemblée nationale, Constant Mutamba avait rejeté la légitimité de toute poursuite engagée contre lui.
Il avait notamment mis en cause l’intégrité du procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, qu’il accuse d’être lui-même sous enquête, estimant que celui-ci n’était pas en droit d’initier une telle procédure.
Le ministre de la Justice était même allé jusqu’à interdire à ses collaborateurs de se présenter à toute convocation émanant du parquet, arguant d’un vice de procédure et d’un acharnement politique.
L’Assemblée nationale tranche
Malgré cette levée de boucliers, l’Assemblée nationale a jugé les faits suffisamment graves pour autoriser l’instruction judiciaire. Une majorité des députés a estimé que la transparence et le respect de l’État de droit devaient primer, même au sommet de l’appareil gouvernemental.
La comparution du ministre Mutamba, prévue ce mardi, constitue une étape cruciale de cette affaire qui met à l’épreuve l’indépendance de la justice congolaise. Elle est suivie de près par l’opinion publique et les observateurs de la vie politique nationale, tant pour ses implications judiciaires que pour les tensions institutionnelles qu’elle révèle entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.
La suite de la procédure dépendra des éléments fournis lors de l’audition et des décisions du parquet général. En attendant, cette affaire marque un tournant dans la gestion des affaires publiques en RDC et pourrait bien constituer un précédent en matière de responsabilité ministérielle.
La rédaction
