L’Assemblée nationale a franchi une étape décisive le dimanche 15 juin. Les députés nationaux ont finalement autorisé la poursuite judiciaire du ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba. Cette décision fait suite à la proposition d’une commission spéciale qui a mené ses travaux à huis clos.
La plénière a ensuite déclaré le rapport recevable et procédé aux débats, aboutissant au vote favorable pour la levée de l’immunité parlementaire du ministre.
Le procureur de la Cour de Cassation sera en charge de l’enquête concernant des allégations de détournement de fonds s’élevant à 19 millions de dollars américains. Ces fonds étaient initialement alloués à un projet de construction pénitentiaire dans la ville de Kisangani.
Les faits reprochés à Constant Mutamba, tels que présentés par la commission, sont les suivants :
- Absence d’autorisation du Gouvernement
- Inexistence du bureau de la société Xion à l’adresse indiquée
- Site devant recevoir l’ouvrage inexistant, tel que renseigné par le ministère
- Montant exorbitant du paiement (au-delà de 30 %)
- Non-dépôt des documents à la DGCMP pour l’obtention de l’avis de non-objection
- Le paiement effectué le 16 avril de 19 millions dans un compte privé et non séquestre
- Les éléments de détournement sont réunis
- Pression exercée sur la dame DG a.i. pour obtenir l’autorisation spéciale
- Le détournement a lieu au moment où la somme a quitté le compte du Gouvernement vers un compte privé.
La commission a souligné que des indices sérieux de culpabilité sont présents et que le ministre devrait être poursuivi pour détournement.
Dans les heures à venir, le procureur général est attendu pour soumettre une requête au Président de la Cour de Cassation. Cette démarche visera à fixer une date d’audience et ainsi initier officiellement le procès contre Constant Mutamba.
La rédaction
