Poursuivi pour détournement de 19 millions de dollars, le présumé Constant Mutamba, par le biais de sa défense, a demandé à la Cour de poser trois questions précises à l’ancienne ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux Rose Mutombo.
Il s’agissait de :
- L’identité de l’auteur de la clé de répartition des sommes versées par l’Ouganda, telle que transmise au prévenu par l’IGF Jules Alingete ;
- L’origine de l’ouverture du compte FRIVAO rattaché au ministère de la Justice ;
- La différence entre ce compte et celui de l’établissement FRIVAO.
Dans ses réponses, Rose Mutombo a indiqué que :
• La clé de répartition utilisée était tirée de l’arrêt de la Cour internationale de justice (CIJ) ;
• Le compte du ministère de la Justice/FRIVAO existait déjà à son arrivée au ministère, probablement ouvert par ses prédécesseurs ;
• Ce compte est distinct de celui de l’établissement FRIVAO, en raison de la répartition prévue par la CIJ.
Elle a conclu son intervention en précisant avoir laissé un solde de plus 8 millions de dollars sur ce compte à son départ.
La rédaction
