RDC : la société civile environnementale réclame des poursuites judiciaires contre l’ex-DG du FFN

RDC : la société civile environnementale réclame des poursuites judiciaires contre l’ex-DG du FFN

La société civile environnementale a saisi la ministre de l’Environnement et du Développement durable pour demander que l’ex-Directeur général du Fonds Forestier National (FFN), Honoré Mulumba Kalala, récemment suspendu de ses fonctions, soit traduit devant les instances judiciaires. Cette démarche fait suite à un rapport accablant de la Cour des comptes, couvrant la période 2021-2024, qui met en lumière de graves irrégularités dans la gestion de l’institution.

Selon les conclusions de la Cour des comptes, seulement 28,84 % des recettes issues de la taxe de déboisement ont été effectivement investies dans le reboisement, mission principale du FFN. La société civile dénonce ainsi un « échec flagrant » dans la réalisation des objectifs statutaires de l’établissement.

Le rapport révèle également des minoration injustifiées de la taxe de déboisement au profit de plusieurs entreprises, dont SCIPEC, SEK KIPOI et COKIBAFODE, occasionnant une perte de recettes estimée à 7,7 millions de dollars américains.

Par ailleurs, des dépenses fictives ou sans justificatifs, pour un montant de 301 671 dollars, ont été identifiées. À cela s’ajoutent l’exécution de budgets non approuvés par le Conseil d’administration, ainsi que la création « illégale » d’une antenne provinciale à Mbuji-Mayi, avec des loyers payés sur deux ans sans fonctionnement effectif.

Le rapport accuse aussi la direction sortante d’avoir violé les règles de passation des marchés publics, en recourant à des acquisitions de gré à gré sans l’autorisation de la DGCMP.

En outre, près de 2,7 millions USD auraient été attribués à 83 ONGDS jugées non éligibles, en dehors de toute étude technique préalable et sans suivi ni contrôle.

Dans sa lettre à la ministre, la société civile environnementale estime que la suspension de l’ex-DG ne suffit pas et exige le transfert du dossier à la Cour de cassation, au Conseil d’État et à l’Inspection générale des finances (IGF) pour l’ouverture de poursuites judiciaires.

Elle recommande aussi des sanctions exemplaires, en rappelant les dispositions du Décret n°13/055 du 13 décembre 2013 qui prévoit la révocation d’un mandataire public en cas de faute grave.

Cette affaire relance le débat sur la gouvernance des fonds publics en RDC, particulièrement dans un secteur sensible comme celui de l’environnement, où les attentes sont fortes en matière de reboisement et de lutte contre la déforestation. La société civile espère que ce dossier servira de signal pour mettre fin à l’impunité dans la gestion des institutions publiques.

RM

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